FONCIER
Niveau d'artificialisation des sols, exigence sur les DPE, choix des matériaux alternatifs au béton!
Un ralentissement de l'artificialisation des sols constaté dès 2011, surtout en logements, mais qui stagne depuis 2015.
https://doc.cerema.fr/
https://doc.cerema.fr/
Sources
https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/
Des données disponibles pour mesurer la consommation d’ENAF
Pour la période 2021-2031, on raisonne en consommation d’espaces. La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) est entendue comme « la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné » (article 194 de la loi Climat et résilience).
Au niveau national, elle est mesurée par les fichiers fonciers, retraités par le CEREMA.